Cbet Casino | Conditions d'utilisation [Décembre 2023]

1. Entente

Merci de lire avec attention l’accord légal suivant entre AK GLOBAL N.V., 9 Abraham de Veerstraat, Willemstad, CURAÇAO, qui traiteront les paiements pour cbet.gg, sous le nom de cbet.gg et vous-mêmes (cet "accord"). AK GLOBAL N.V. est réglementé et détient sa licence du gouvernement de Curaçao, avec le numéro de licence suivant: #365/JAZ accréditation GLH-OCCHKTW0702102019.

Assurez-vous de comprendre totalement le contenu de cet accord. Si vous avez le moindre doute concernant vos droits et obligations du fait d’accepter cet accord, veuillez vous adresser à un conseiller juridique compétent.

En cliquant sur le bouton 's’enregistrer', vous reconnaissez avoir lu et accepté ces termes et conditions. En les acceptant, vous êtes donc lié à celles-ci ainsi qu'à notre politique de confidentialité, qui est disponible sur www.cbet.gg.

En cliquant sur le bouton 's’enregistrer', vous acceptez également l’utilisation de moyen de communications électroniques pour établir des contrats, contester des différends, demander des paiements ou rachats, faire des demandes concernant votre compte, et toutes correspondances non mentionnées ici se feront par le biais de communications électroniques seulement.

Vous renoncez à tous droits et exigences en vertu des lois applicables sous toutes juridictions qui requièrent une signature (non-électronique), dans la mesure autorisée par la loi.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des termes de cet accord, ne cliquez pas sur le bouton "S'ENREGISTRER", ne continuez pas à télécharger, installer ou utiliser le logiciel et supprimez le logiciel de votre ordinateur, de votre tablette ou de tout autre appareil électronique pris en charge par ce logiciel.

2. Définitions

Les mots et termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés dans cet accord, auront la signification suivante, à moins que le contexte en indique clairement autrement:

Lois en vigueur

Les termes d’utilisations de ce site internet sont régis et interprétés en accord avec les lois de Curaçao. Pour tout problème découlant du respect de la licence de Curaçao le tout sera régi par les lois de Curaçao et de sa Cour. De plus, comme l’état de Curaçao reste un pays du Royaume des Pays-Bas, vous devez vous rendre en cour à la Hague afin de faire appel au jugement de la cour de Curaçao.

Pour les joueurs habitant dans une juridiction aux lois différentes concernant les jeux d’argent et de hasard que celles de Curaçao, merci de vous soumettre aux lois en vigueur de votre pays.

Dépôts

Tous les transferts d’argent venant de votre compte joueur vers vous-même, soit de manière directe ou par un fournisseur de paiement;

Casino en ligne et paris sportifs

Notre système de jeux en ligne et de hasard disponible sur notre site internet, toutes applications téléchargeables, tous services connexes et activités de jeux en ligne offertes et listées sur www.cbet.gg, incluant mais ne se limitant pas au, Casino en Ligne et Paris Sportifs et/ou bingo en direct et/ou touts autres jeux, le cas échéant;

Session de jeu

L’utilisateur est conscient qu’il peut perdre une somme d’argent lors d’une session de jeu. Le terme session de jeu se réfère à toutes activités (paris et gains) depuis un dépôt jusqu’à ce que, et le bonus et la balance du joueur soit en dessous de 1$ et qu’aucune demande de retrait n’ait été effectuée suite au dépôt initial.

Fournisseur de Paiement

Une compagnie tierce qui traite les paiements.

Compte Joueur

Un compte unique et personnel appartenant à un seul foyer ou adresse IP, ouvert par un individu et maintenu par nos soins pour permettre à ce dernier de participer à nos jeux de casino en ligne et de paris sportifs

Logiciel

Le logiciel ou application téléchargeable sous notre licence qui est nécessaire pour faire usage de notre site internet, afin de vous garantir l’accès à toutes nos fonctionnalités sur le casino en ligne et les paris sportifs.

Mise

Tous les fonds pariés par le détenteur d’un compte joueur sur notre site de casino en ligne et paris sportifs;

Nom d’utilisateur et mot de passe

Les informations sous lesquelles vous vous êtes inscrits pour utiliser notre site internet. Ces informations privées sont cryptées et dûment sécurisées dans notre base de données.

Gains

Tous les gains gagnés par le détenteur d’un compte joueur sur notre site de casino en ligne et paris sportifs;

Retrait

Tous les transferts d’argent venant de votre compte joueur vers vous-même, soit de manière directe ou par un fournisseur de paiement;

Vous

L’utilisateur du logiciel téléchargé à partir du site internet.

3. Restrictions

AK GLOBAL N.V est une entreprise régie par les lois de Curaçao.

Vous pouvez utiliser notre site de casino en ligne et paris sportifs et/ou les application(s) téléchargeable(s) seulement si vous avez l’âge requis comme prévu par les lois en vigueur.

Sous aucune conditions ou circonstances, vous ne pouvez utiliser notre site de Casino en Ligne et Paris Sportifs si vous êtes mineurs(es).

Il en va de la seule responsabilité du client de se mettre au courant de la légalité des jeux d’argent et de hasard au sein de la juridiction dans laquelle celui-ci vit. Nous n’offrons aucune garantie ou représentation en respect de la légalité ou encore de (1) l’accès et l’utilisation de notre site de Casino en Ligne et Paris Sportifs, et (2) les dépôts faits sur le Casino en Ligne et Paris Sportifs ainsi que le reçu des gains qui en découlent, sous toutes lois en vigueur.

Tous les joueurs sont les bienvenus, mais en raison de restrictions sur les jeux d’argent et de hasard nous ne pouvons accepter les joueurs des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Biélorussie, Belgique, Bénin, les Bermudes, Bhoutan, Bonaire, Saint-Eustache et Saba, Bosnie-Herzégovine, Botswana, les Iles Bouvet, Territoires Indiens Océaniques Anglais, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, les iles Caïmans, République d’Afrique centrale, Tchad, Chine, les Iles de Noël, les iles Keeling, Colombie, les iles Comores, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Danemark, Djibouti, Égypte, Guinée Équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, les iles Malouines, les iles Féroé, France (et ses territoires), Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, ile de Guam, ile de Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, les Iles Heard et McDonald, le Saint-Siège, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’Iran), Iraq, Irlande, l’ile de Man, Israël, Italie, Jersey, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Corée (République démocratique de Corée), Koweït, Kirghizistan, République démocratique du Lao, Liban, Libéria, Libye, Lituanie, Macao, Malawi, Malaisie, Mali, Malte, les iles Marshall, Mauritanie, Moldavie, Montserrat, Maroc, Mozambique, Pays-Bas, Niger, Nigéria, Niué, les iles Norfolk, Macédoine du Nord, les iles Marianne du Nord, Oman, Pakistan, Palestine, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, Roumanie, Russie, Rwanda, Sainte-Hélène et ascension et Tristan da Cunha, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovénie, Somalie, Géorgie du Sud et les Iles Sandwich du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Soudan, Surinam, iles de Svalbard et Jan Mayen, Suède, Suisse, République arabe de Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Tokelau, Tonga, Tunisie, Turquie, Turkménistan, les iles Turks et Caicos, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes, Royaume-Uni et d’Irlande du Nord, États-Unis, les Petites Iles Éloignées Américaines, Ouzbékistan, Vietnam, les iles Vierges (Anglaises), les iles Vierges (Américaines), Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwé.

Certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, selon la politique de certains de nos fournisseurs et qui peut changer sans avertissement.

Les jeux 1x2Gaming sont indisponibles dans les pays suivants : Afghanistan, Algérie, Cuba, Égypte, Haïti, Iran, Iraq, Laos, Libye, Corée du Nord, Pakistan, territoire occupé de Palestine, Panama, Philippines, Rwanda, Somalie, Syrie, France, Israël, les Pays-Bas, Espagne, États-Unis, Australie.

Les jeux AirDice sont indisponibles dans les pays suivants : Belgique, Finlande et le Royaume-Uni.

Les jeux Asia Gaming sont indisponibles dans les pays suivants : Taïwan, Hong Kong, Macao, États-Unis, Philippines, Singapour.

Les jeux Booming Games sont indisponibles dans les pays suivants : les États-Unis, les iles Vierges Américaines, les petites iles Éloignées, l’ile de Guam, Porto Rico, les iles Mariannes, les Samoa américaines, République de Turquie, Vietnam, France, Italie, Royaume-Uni, Belgique, les iles Caïmans, la Cité du Vatican, Iran, Iraq, Israël, Corée du Nord, Arabie saoudite, Singapour.

Les jeux Casino Technology sont indisponibles dans les pays suivants : les États-Unis et leurs territoires, Chine, Kazakhstan, Russie, Corée du Nord, Chypre, Vietnam, Thaïlande, Japon, Turquie, Singapour, Hong Kong, Canada, Malaisie, Indonésie, Israël.

Les jeux EGT sont indisponibles dans les pays suivants : États unis, les iles Vierges Américaines, petites iles Éloignées, Ile de Guam, Porto Rico, les iles Mariannes, les Samoa américaines, Géorgie, Royaume-Uni, Bulgarie, Roumanie.

Les jeux ELK sont indisponibles dans les pays suivants : Australie, Chine, France, États-Unis.

Les jeux GameArt sont indisponibles dans les pays suivants : Australie, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, France, Hong Kong, Israël, Italie, Turquie, Espagne, États-Unis.

Restrictions additionnelles - Dragon King, Wild Dolphin, Venetia, Lady Luck, Wolf Quest, Explosive Reels, Gold Of Ra, Lion, Phoenix Princess, Fortune Panda, Magic Unicorn, Ancient Gong, Power Dragon, Jumpin Pot, African Sunset. Ces jeux ne sont pas disponibles pour les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, France, Hong Kong, Israël, Italie, République de Turquie, Espagne, les États-Unis et leurs territoires, les Samoa américaines, Australie, Brunei, Cambodge, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Corée du Nord, Corée du Sud, Laos, Macao, Malaisie, Mongolie, Birmanie, Nouvelle-Zélande, Papouasie Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Timor, Vietnam.

Les jeux Gaming1 sont indisponibles dans les pays suivants : Afghanistan, Algérie, Angola, les Bahamas, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Colombie, République tchèque, Équateur, France, Guyane française, Polynésie française, les territoires Français du Sud, Iran, Iraq, Irlande, Italie, Laos, Monaco, Birmanie, Corée du Nord, Panama, Papouasie Nouvelle-Guinée, Portugal, Roumanie, Serbie, Espagne, Soudan, Syrie, Turquie, Ouganda, Royaume-Uni, les États-Unis (et leurs territoires), les Iles Vierges Anglaises, Yémen.

Les jeux iGTech ne sont pas disponibles en Australie.

Les jeux d’iSoftBet sont indisponibles dans les pays suivants : Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Belgique, Cuba, Danemark, France, Polynésie française, Iran, Iraq, Italie, Israël, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, les Antilles néerlandaises, Portugal, Roumanie, Espagne, Soudan, République arabe de Syrie, Royaume-Uni, États-Unis.

Les jeux Lucky sont disponibles seulement pour l’Australie.

Les jeux MrSlotty sont indisponibles pour la Lituanie et les États-Unis.

Les jeux NYX sont indisponibles dans les pays suivants : Albanie, Algérie, Samoa américaines, Angola, Argentine, Azerbaïdjan, les Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bolivie, Brésil, Cambodge, Chine, Chili, Cuba, Chypre, Équateur, Égypte, l’île de Guam, Hong Kong, Islande, Inde (sauf l’état du Sikkim), l’Indonésie, Iraq, Japon, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Monaco, les Pays-Bas, Corée du Nord, la Fédération russe, Singapour, l’Afrique du Sud, Suisse, Yémen.

Les jeux Platipus sont accessibles dans tous les pays.

Les jeux PlayNgo sont indisponibles dans les pays suivants : Australie, Hongrie, Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Samoa américaines, Angola, Cambodge, Corée, Éthiopie, Iran, Iraq, Laos, Singapour, Syrie, Ouganda, États-Unis, Vanuatu et le Yémen. De plus, les jeux Hugo sont interdits au Danemark.

Les jeux Pragmatic Play sont indisponibles dans les pays suivants : France, Ukraine, États-Unis, Australie, Israël, Taïwan, les Bahamas, Gibraltar, Roumanie, Royaume-Uni, Danemark et Italie.

Les jeux Quickfire sont indisponibles dans les pays suivants : les États-Unis, Singapour, Italie, Danemark, Afrique du Sud, France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Australie, Taïwan et Philippines.

Les jeux Spinomenal sont indisponibles dans les pays suivants : Israël, États-Unis, Royaume-Uni, Hongrie et Australie.

Les jeux Yggdrasil sont indisponibles dans les pays suivants : Afghanistan, Samoa américaines, Australie, Belgique, Danemark, Égypte, Érythrée, Estonie, France, Guyane française, Groenland, Guadeloupe, ile de Guam, le Saint-Siège, Iran, Malaisie, les Iles Marshall, Martinique, les territoires occupés de la Palestine, Pologne, Porto Rico, Qatar, ile de la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Singapour, Espagne, Afrique du Sud, États-Unis, les petites iles Éloignées, les iles Vierges Américaines, Yémen, Zimbabwé.

Vous acceptez l’exclusive responsabilité de déterminer si votre utilisation de notre casino en ligne et paris sportifs est légale en vertu des lois applicables. Merci de consulter un conseiller juridique si vous avez le moindre doute sur la légalité ou non de l’utilisation de notre site internet dans votre juridiction, les dépôts et la réception de tous gains de notre casino en ligne en vertu de toutes lois applicables.

Nous nous réservons le droit de révéler votre identité aux autorités compétentes aux opérateurs d’autre casino en ligne et toutes autres sociétés tierces que nous considérerons comme pertinentes, si toutes activités frauduleuses ou impropres sont soupçonnées sur votre compte joueur. Le cas échéant, nous nous attendons à une coopération de votre part pour nous accompagner dans les vérifications nécessaires.

4 . Licence d’utilisation du logiciel

Nous vous garantissons par la présente, un droit non exclusif, et incessible d’utiliser le Logiciel, et/ou de télécharger les applications uniquement dans le but de jouer sur notre Casino en ligne et de paris sportifs, en accord avec les dispositions générales suivantes.

Cette licence s’applique uniquement au code objet du logiciel (c’est-à-dire la version compilée, assemblée ou exécutable du logiciel) et ne vous accorde aucun droit sur le code source du logiciel.

Vous n’êtes pas autorisés, et n’autoriserez ou aiderez pas un tiers à:

2.1 Installer ou charger le logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou entreprendre toute autre action pour mettre ce logiciel à la disposition d’un tiers, sous forme de forum électronique, de service en ligne ou connexion à distance, de services de fournisseurs, de services applicatifs, de fournisseurs de services internet, de systèmes de temps partagé, de services d’externalisation ou de bureautique;

2.2 Concéder la sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier le logiciel ou votre licence d’utilisation du logiciel ou effectuer ou distribuer des copies du logiciel;

2.3 Traduire, effectuer des opérations d'ingénierie inversée, décompiler, adapter, modifier ou créer des versions dérivées du logiciel ou modifier ce dernier autrement;

2.4 Copier ou traduire les documents fournis en ligne ou au format électronique par un utilisateur;

2.5 Ou d’entrer, consulter ou tenter d’entrer ou de consulter ou de contourner autrement le système de sécurité applicable ou interférer d’une façon quelle qu’elle soit (notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec le casino en ligne ou le site internet, ou tenter d’effectuer des changements sur ce logiciel ou d’en changer les composants et leurs caractéristiques.

Vous n'êtes pas propriétaire du logiciel. Le logiciel est la propriété exclusive du concédant, une société tierce fournisseur de logiciels (le «fournisseur de logiciels»). Le logiciel et la documentation qui l'accompagne qui nous ont été concédés sous licence sont des produits appartenant au fournisseur de logiciel et protégés dans le monde entier par la loi sur le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation du logiciel ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel ni aucun autre droit sur ou concernant le logiciel, à l'exception du droit d'utiliser le logiciel comme prévu dans le présent contrat. Le présent contrat s'applique uniquement à l'octroi d'une licence d'utilisation du logiciel.

Toutes marques déposées, marques de services et/ou dénominations commerciales utilisées sur le site internet à l’occasion (les Marques déposées) sont les marques déposées, marques de services et/ou dénominations commerciales que nous possédons nous-mêmes ou nos affiliés ou concédants, et nous et/ou ces structures, en vertu des lois applicables, nous réservons tous les droits de Marques déposées. De plus, tout autre contenu présent sur le site internet, incluant le logiciel, les images, graphiques, photographies, animations, vidéos, musiques, sons ou textes (le contenu du site) est notre propriété ou bien celle de nos affiliés ou concédants et est protégé par des droits d’auteur et par les traités sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez par la présente qu’en accédant et utilisant le casino en ligne et le site internet cela ne vous garantit aucun droit en lien avec nos Marques déposées et le contenu de notre site et vous ne devez sous aucun prétexte les utiliser sans notre consentement écrit.

Le logiciel est fourni en l’état sans aucune garantie, condition, engagement ou représentation tacite ou explicite, légale ou autre. Le fournisseur de logiciel et nous-mêmes et tous nos affiliés et les leurs, ainsi que les personnes associées, nous excluons par les présentes de tous termes, conditions et garanties ( y compris toute garantie de valeur marchande, de qualité satisfaisante et d’adaptabilité à un objet particulier) et nous ne garantissons pas que le logiciel sera conforme à vos exigences.

Malgré toutes les précautions prises par notre fournisseur de logiciel et nous-mêmes, ou par nos affiliés et autres parties, nous ne pouvons garantir (1) que le logiciel ne sera pas litigieux (2) que les opérations du logiciel se fassent sans erreurs ou de manière ininterrompue (3) que les défauts présents dans le logiciel soient corrigés (4) que le logiciel ou les serveurs n’aient pas de virus ou de bogues, ou (5) que toutes informations transmises à travers le logiciel ou stockées sur un système connecté à internet soient privées, sécurisées, authentiques ou non corrompues.

ni notre fournisseur de logiciel ou nous-mêmes, nos affiliés et les autres parties, ne pourront être tenus responsable envers vous ou une société tierce, de tous coûts, dépenses, pertes ou plaintes résultant d’erreurs de communications ou de connexions en lien avec le règlement de comptes ou autres caractéristiques ou composants du logiciel. Dans le cas de telles erreurs, nous aurons en outre le droit, mais non l’obligation, de retirer tous les jeux correspondants du logiciel et du site internet, et de prendre toutes autres dispositions pour corriger ces erreurs.

Le logiciel peut comprendre des informations confidentielles secrètes et ayant pour le fournisseur du logiciel et nous une certaine valeur. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ou divulguer ces informations confidentielles autrement que selon les dispositions de cet accord et ses termes.

5. Sécurité

Nous n’autorisons l’accès aux jeux de casino en ligne et paris sportifs qu’en utilisant des réseaux sécurisés cryptant votre nom d’utilisateur et mot de passe. Vous pourrez jouer aux jeux disponibles sur notre casino en ligne et paris sportifs qu’en passant par l’enregistrement client sécurisé.

Vous ne pouvez utiliser le casino en ligne et les paris sportifs à une fin commerciale ou au nom d’une autre personne. Toutes utilisations du casino en ligne et paris sportifs ne doivent faire l’objet que de votre seul et unique but personnel et privé.

Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte joueur, pour lequel vous utiliserez votre propre nom, et chaque compte joueur ne peut avoir qu’un seul détenteur appartenant à une seule adresse de foyer domestique.

Vous devez garder votre nom d’utilisateur et mot de passe confidentiel et ne jamais les confier à qui que ce soit. Vous serez responsable de toutes activités et transactions effectuées sur votre compte joueur. Toutes personnes s’identifiant en entrant votre nom d’utilisateur et mot de passe correctement seront perçues comme agissant en votre nom, et toutes les transactions en résultant seront valides. Nous ne pourrons être tenus comme responsable de l’utilisation de votre compte par une tierce personne, et en aucun cas nous ne pourrons vous être redevables de toutes pertes engagées par l’utilisation de vos identifiants par une autre personne que vous-même.

Vous n’utiliserez pas les identifiants de connexion d’une autre personne, et n’utiliserez pas le compte joueur d’un individu ou ses moyens de paiement pour accéder et utilisez notre casino en ligne ou notre site internet et son logiciel.

Nous utilisons des méthodes avancées pour crypter votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et toutes autres informations sensibles transférées par et vers le client via nos serveurs, nous mettant de ce fait en sécurité contre les tentatives de manipulation par une tierce personne. Vous n’essayerez pas de rentrer par effraction ou de contourner notre sécurité. Si nous suspectons que vous avez essayé ou que vous êtes manifestement entré par effraction sur notre logiciel et avez contourné nos règles, nous serons en droit de suspendre votre compte immédiatement à notre casino et paris sportifs en ligne et/ou de bloquer votre compte, et d’en informer les instances gouvernantes applicables.

Nous utiliserons vos informations personnelles selon notre politique de confidentialité, qui est disponible via le [email protected]. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tous moments. Nous pouvons également vous demander de fournir des détails supplémentaires. Ces informations seront également gardées confidentielles selon notre politique de confidentialité.

Nous serons autorisés, sous certaines conditions, à divulguer certains détails aux autorités compétentes si cela devait être nécessaire sous toutes lois applicables ou par des instances gouvernementales, dans la mesure requise par les lois. Nous sommes en outre habilités à dévoiler des informations en vertu de la clause 3.7 susmentionnée.

5. Sécurité

6. Vos responsabilités

Vous êtes seul responsable pour déterminer si votre accès et l'utilisation du casino et paris sportifs en ligne, les dépôts et l’encaissement de gains en provenance de notre casino, sont permis par toutes lois applicables.

Il en va de votre responsabilité de vous assurer que vous avez compris les règles et procédures des jeux présents sur notre casino en ligne et des paris sportifs. Si vous avez besoin d’une confirmation ou d’informations sur nos jeux, merci de contacter notre service à la clientèle avant de placer des mises ou paris.

Vous ne pouvez en aucune façon céder vos droits en vertu du présent accord. Notre accord préalable et par écrit sera consenti à notre seule et entière discrétion.

Vous êtes pleinement responsable de toutes taxes, frais et autres coûts indirects résultant de vos gains sur notre casino en ligne. Vous nous serez redevable de tous coûts, dépenses ou pertes qui pourraient nous être causées en raison d’une réclamation ou demande effectuée par toutes autorités gouvernementales au regard de retenue de taxes ou d’obligations similaires auxquelles nous pourrions être sujets en lien avec le traitement de vos demandes de retrait.

Il en va de votre seule responsabilité de nous informer de tous changements suite aux détails fournis lors de votre enregistrement.

Vous reconnaissez et comprenez que des termes et conditions distinctes existent pour nos promotions, nos bonus, nos autres offres spéciales et que ceux-ci s’ajoutent seulement à cet accord. Ces termes et conditions sont disponibles sur demande en nous contactant au courriel suivant: [email protected]. Dans le cas d’un conflit entre les dispositions de ces promotions, ces bonus, ces autres offres spéciales et les dispositions de cet accord, ce sera les dispositions stipulées dans les bonus et promotions qui auront préséance.

Pour clarifier tous doutes possibles, il est stipulé que toutes utilisations de notre service de paiement seront sujettes aux mêmes règles et conditions prescrites par ce même fournisseur de paiement. Cependant, cela ne signifie pas que vous pourrez déroger de vos obligations envers nous suite au présent accord.

Vous êtes seul responsable de vos appareils et de leur maintenance, des réseaux de télécommunications et des services d’accès internet que vous auriez besoin d’utiliser pour accéder à notre casino et paris sportifs en ligne. Nous ne pourrons être tenus responsables de toutes pertes causées par le dysfonctionnement de votre fournisseur de service de télécommunication ou d’internet.

Vous reconnaissez que notre générateur de nombre aléatoire déterminera le résultat de tous nos jeux présents sur notre casino en ligne et paris sportifs et vous en acceptez les résultats, quels qu’ils soient. Notre générateur est régulièrement testé par une société privée tierce, pour vous assurer une expérience de jeux des plus équitables. Vous acceptez en outre que dans le cas d’un désaccord entre le résultat qui apparaît sur notre logiciel et le serveur du jeu, le résultat apparaissant sur le serveur du jeu l’emporte. Ces données seront déterminantes pour le résultat final de toutes sessions de jeux engagées sur notre casino en ligne.

Vous ne commettrez aucun acte ou ne vous comporterez d’une manière telle qui pourrait conduire à nuire à notre réputation ou celle de notre fournisseur de logiciel ou tous autres fournisseurs de services liés.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne la compagnie (incluant le fournisseur de logiciel) de toutes formes de pertes, de quelques manières qu’elles soient causées, qui pourrait surgir suite ou en lien avec (a) l’accès et l’utilisation de notre site internet, par vous-mêmes ou une personne utilisant vos identifiants personnels; ou (b) toutes violations de nos termes et applications de cet accord.

Nous nous réservons le droit de changer cet accord de manière occasionnelle comme mentionné dans la clause 12 ci-dessous. Il en va de votre responsabilité de vérifier de temps à autre les termes de cet accord. Néanmoins, un bulletin vous informant de mise à jour majeure vous sera envoyé par courriel.

7. Vos déclarations et vos garanties

Par la présente vous nous garantissez que :

vous n’êtes pas résident d’un des territoires exclus comme spécifiés dans la clause 3.5 ci-dessus. Cette liste peut être mise à jour occasionnellement, de ce fait vous attestez ne pas essayer d’utiliser ou utiliser notre casino en ligne et paris sportifs et/ou le site internet et/ou le logiciel depuis l’un de ces territoires;

vous agissez de votre propre gré;

vous jouissez de la pleine capacité juridique

vous n’êtes pas répertorié comme un joueur addict;

tous les détails donnés lors de votre inscription sur notre casino en ligne sont exacts et que vous les mettrez à jour le cas échéant;

vous êtes tout à fait conscient qu’il y a un risque de perte d’argent en utilisant notre logiciel pour jouer à des jeux sur notre casino en ligne ou nos paris sportifs;

vous ne déposez pas des fonds provenant d’actes criminels et/ou d’activités illégales;

vous n’êtes pas engagé dans des activités criminelles ou illégales et que vous n’avez pas l’intention d’utiliser le compte joueur en relation avec de telles activités que vous n’utilisez pas et que vous n’avez pas l’intention d’utiliser le casino en ligne ou le compte joueur pour des activités prohibées ou illégales. Vous n’avez pas l’intention d’autoriser une autre personne à les utiliser pour de telles activités, notamment pour la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu de toutes lois applicables, notamment les lois de votre juridiction et les lois auxquelles nous sommes soumis;

vous n’êtes pas ou n’avez pas l’intention de nouer de connivence ou de participer, directement ou indirectement, à des connivences avec un autre joueur au cours des jeux et paris auxquels vous participez ou participerez sur le casino/paris sportifs en ligne;

vous n'avez pas moins de (i) 18; ou (ii) l'âge auquel les activités de jeux en ligne sont légales en vertu des lois applicables de votre juridiction, quel que soit le plus grand;

la carte de crédit/débit que vous avez fournie lors de votre inscription est bien celle appartenant au titulaire du compte joueur. De ce fait, vous attestez sur l’honneur que cette carte n’a pas été volée ou perdue.

vous n’êtes ni un de nos fonctionnaires, directeurs, employés, consultants ou agents d’une de nos filiales, vendeurs ou fournisseurs, et vous n’êtes pas non plus un proche de ces personnes précédemment citées (pour clarifier cette clause proche signifie un époux, partenaire, parent, enfant ou un frère/une soeur). Si vous veniez qu'à enfreindre cette règle, des actions qui pourraient être encourues à votre égard incluant l'accès à vos gains;

vous n’avez pas été titulaire, dans le passé, d’un compte joueur chez nous ou avec un autre opérateur de jeux et paris en ligne, qui a été suspendu ou résilié par nous ou par cet autre opérateur de jeux et paris en ligne et que vous n’avez pas effectués, dans le passé, de contre-passation de fonds sur un compte de joueur;

et qu’en ouvrant un compte Joueur, vous ne nous fournirez pas de fausses informations, incomplètes ou qui pourraient porter à confusion.

8. Compte joueur, dépôts et retraits

Général:

1.1 Vous acceptez que les transactions financières soient traitées par nos soins directement ou par un fournisseur de paiements ou d’autres tierces parties.

1.2 Les dépôts et retraits peuvent être transférés de vous à nous et vice versa, soit de manière directe ou par un fournisseur de paiement que vous auriez choisi (sujet, néanmoins, à la clause 8.4.3 ci-dessous).

1.3 Les retraits sont traités dans un délai de 3 jours ouvrés, suite à une demande de retrait avec succès. Un délai supplémentaire est possible et peut varier selon l’option de paiement choisie.

1.4 Nous ne garantissons pas qu’il n’y aura aucun délai dans le traitement de vos dépôts et retraits.

1.5 Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n’est pas un compte bancaire et, par conséquent, n’est pas assuré, garanti, parrainé ou autrement protégé par un dépôt ou un système d’assurance bancaire ou par tout autre système d’assurance similaire d’une autre juridiction, notamment votre juridiction nationale. De plus, le compte joueur ne produit pas d’intérêt sur les fonds présents sur ce dernier.

1.6 Dans le cas où vous souhaiteriez fermer votre compte avec nous, vous pouvez le faire en contactant notre service à la clientèle. Si votre compte joueur présente une balance positive, cette somme vous sera remboursée sous 3 jours ouvrables après la fermeture de votre compte par la méthode de paiement que vous aurez utilisé pour faire votre dépôt. Un délai plus important est à prévoir pour que le retrait arrive sur votre compte en fonction du moyen de paiement que vous avez choisi.

Effectuer des dépôts et créditer des fonds sur votre compte joueur :

2.1 Une fois que votre compte joueur a été ouvert, vous serez en mesure de créditer des fonds sur votre compte joueur en demandant un transfert électronique de fonds par un des moyens de paiement disponible, mentionnés dans la section dépôts de notre site internet.

2.2 Vous acceptez de payer toutes les charges qui nous sont dues en lien avec votre utilisation de notre casino en ligne et paris sportifs. Vous acceptez en outre de ne bloquer aucun paiement ou d’annuler vos dépôts, et si ce cas devait arriver vous nous rembourserez et dédommagerez de ces dépôts impayés, incluant toutes dépenses engagées de notre côté dans le traitement de votre dépôt.

2.3 Chaque requête que vous ferez pour créditer votre compte joueur devra constituer une autorisation valide de notre part et du fournisseur de paiement, si applicable, pour transférer le montant spécifique à votre demande.

2.4 Nous sommes en droit de déterminer le montant minimum et maximum autorisé à être déposés sur votre compte joueur, et ce à notre entière discrétion.

2.5 Nous serons en droit de déterminer si les fonds que vous avez demandés à être crédité vers votre compte joueur sont disponibles, en recevant une confirmation de la part du fournisseur de paiement en accord avec les procédures d’approbations de ce dernier. C’est seulement lorsque les dépôts seront complétés, clarifiés et approuvés, nous créditerons les fonds sur votre compte joueur, sauf mention contraire.

2.6 Vous acceptez, à notre demande, la possibilité de devoir nous fournir des détails additionnels sur vos moyens de paiement. Soit sous la forme de détails concernant le détenteur de la carte bancaire utilisée, ou toutes autres informations dont nous aurions besoin afin de renforcer la sécurité des fonds transférés sur votre compte joueur.

2.7 Tous dépôts effectués par vos soins sont irréversibles et non remboursables

Pari et utilisation de votre compte joueur:

3.1 Toutes mises effectuées par vos soins seront traitées par nos services en autorisant le débit de votre compte joueur, à condition que le solde de celui-ci au moment du placement de la mise soit supérieur ou égal au montant de la mise. Nous débiterons en conséquence votre compte joueur.

3.2 Votre compte joueur sera immédiatement crédité du montant des gains que vous avez gagné.

3.3 Par l’action de placer un pari, vous reconnaissez que vous avez vérifié la sélection, et que celle-ci est la représentation de votre pari. De plus, vous renoncez à votre droit de demander l’annulation du pari. Enfin, vous reconnaissez que vous n’avez aucune connaissance antérieure sur le résultat de l’évènement sur lequel vous avez misé. Merci de contacter notre service à la clientèle si vous avez besoin de la moindre assistance avant de placer un pari.

Retraits de votre compte joueur:

4.1 Sous réserve des clauses 8.4.2 et 8.4.4 ci-dessous, vous pouvez retirer tous les fonds inutilisés et compensés détenus sur votre compte joueur, en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Vous devez accéder au site Web et consulter les modifications apportées aux conditions de retrait. Lors de tout retrait approuvé par nos soins, et à condition que vous nous fournissiez des informations suffisantes sur la manière dont les fonds doivent vous être transférés, nous vous restituerons les fonds concernés conformément à la clause 8.4.3 (moins les frais encourus ou tout montant requis de votre retrait pour se conformer à toute loi applicable).

4.2 Vous acceptez que nous ayons le droit de retenir tout retrait, dans le cas où nous croyons ou soupçonnons que vous vous engagez ou vous êtes engagé dans une activité frauduleuse, collusoire, illégale ou inappropriée, ou si nous sommes préoccupés par le fonctionnement de ce compte joueur ou de la demande de retrait. Dans de tels cas, nous pouvons commencer et/ou être impliqués dans et/ou aider toute enquête sur de telles circonstances, et vous acceptez d'aider et de coopérer avec une telle enquête. Afin de lutter de manière progressiste contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, nous avons également mis en place un wager x1 sur tous les dépôts avant qu'ils ne puissent faire l'objet d'une demande de retrait de votre part.

4.3 Nous essayerons d’accommoder sans garantie votre demande de retrait concernant la méthode de paiement et sa devise. De ce fait, nous pourrions traiter et payer des retraits dans une méthode de paiement différente que celle que vous aviez demandée, comme via un fournisseur de paiement différent, une traite ou un virement bancaire. De la même façon, dans certains cas, la devise de votre retrait peut être différente de celle de votre dépôt, ou différente de celle avec laquelle vous avez fait votre demande de retrait.

4.4 Limites de retrait. Les joueurs sont autorisés à retirer un montant maximum de 1500€ par jour, 2500€ par semaine et 10 000€ par mois. Si le montant à être retiré est plus élevé que les limites susmentionnées, le montant restant sera replacé sur le compte joueur, autorisant le joueur à faire une nouvelle demande de retrait en accord avec ces termes.

Le paragraphe précédent s'applique aussi aux retraits de jackpots progressifs. Les retraits dépendent de toutes les conditions précédemment citées et des vérifications requises comme mentionné dans la clause 9.4 ci-dessous.

4.5 Vous acceptez avant de demander un retrait de tous fonds déposés, de rejouer au moins une fois le montant de votre dépôt. Règle applicable pour chaque dépôt individuel effectué.

4.6 Les gains générés par le biais d’argent offert, de tours gratuits, de paris gratuits ou toutes compensations offertes par le site ou le service client seront retirables à hauteur de 300€ à moins d’un accord écrit spécifique.

4.7 AK GLOBAL N.V. sera en charge du traitement des paiements pour cbet.gg.

9. Limitations

Nous nous réservons le droit, à notre seule et unique discrétion de:

1.1 Refuser l’inscription de tous individus sur notre site de casino en ligne et paris sportifs;

1.2 Refuser des mises sur notre casino ou paris sportifs en ligne

1.3 Changer, suspendre, retirer, modifier, ou ajouter tous jeux ou tournois sur notre casino et paris sportifs en ligne.

Nous serons en droit de demander des renseignements vous concernant, y compris des vérifications de crédit, auprès d'institutions financières et des institutions crédit tierces, à la suite des informations que vous nous avez fournies.

Nous n’acceptons pas de responsabilité pour toutes erreurs de frappe, humaine ou manifeste, qui conduiront à une erreur dans l’affichage d’un prix. Dans ce cas tous les paris effectués seront annulés. Pour tous différents à ce propos, notre décision sera finale et indiscutable.

Si nous suspectons une activité frauduleuse de votre part ou si vos paiements sont débités de manière suspicieuse, nous nous réserverons le droit de confisquer ces montants. Enfin, si nous le jugeons nécessaire, nous entamerons toutes procédures judiciaires légales pour récupérer les paiements qui nous sont dus.

Effectuer des dépôts et créditer des fonds sur votre compte joueur :

Lorsqu’un joueur essaye de gagner une somme d’argent en abusant le casino de manière illégale, incluant l’utilisation de stratégies comme la martingale, doubler des dépôts en cas de pertes ou autres stratégies similaires, nous nous réservons le droit de confisquer les gains en cours, les gains encaissés et autres bonus joués. Nous prendrons les mesures nécessaires si ce comportement est prouvé. Il est également formellement interdit d’utiliser des outils à vocation d’avantager déloyalement le joueur, incluant des robots, des logiciels ou autres programmes et assistants.

Lorsqu’une session de jeu est engagée sans bonus (en direct et sur nos machines à sous), il est interdit de placer une mise dix (10) fois plus importante que le montant initial du dépôt. Il est également interdit dans le cadre d’une session de jeu sans bonus de placer une mise de plus de 50% de la balance du joueur. Ces limites sont en vigueur afin de prévenir le blanchiment d’argent et les activités frauduleuses sur notre casino en ligne.

Exemple: Un joueur qui ne dispose que de 2000$ sur sa balance ne peut placer un pari d’une valeur de plus de 1000$.

En cas de manquement à ces règles, le compte joueur sera bloqué le temps nécessaire pour effectuer une enquête démontrant les paris frauduleux et un dossier sera envoyé au joueur avec les gains réévalués proportionnellement aux paris maximums autorisés.

Nous interdisons la connivence et prenons des mesures actives contre l’utilisation de robots et autres logiciels automatisés utilisés pour placer des paris profitant d’erreurs manifestes. Nous nous réservons le droit d’annuler tous paris placés par un individu ou un groupe de personnes agissant dans le but de nous escroquer. Si nous découvrons qu’une série de paris a été placée, chacun contenant la même sélection et ayant été joué par le même individu ou groupement de personnes, nous nous réservons le droit d’annuler ces paris susmentionnés et de suspendre le compte des joueurs concernés. Cette règle s’applique aussi bien pour les paris qui ont été résultés que ceux encore en cours.

Nonobstant toute disposition contraire, stipulée ou implicite, au présent contrat, nous pourrons, à tout moment, sans préavis et sans renoncer à nos autres droits en vertu du présent contrat, mettre fin à votre utilisation du casino en ligne et bloquer votre compte joueur, si nous avons des doutes que vous enfreigniez une disposition ou une condition du présent contrat ou que vous êtes ou ayez été impliqué dans une activité frauduleuse, illégale ou abusive, notamment la violation des modalités et conditions applicables, le blanchiment d’argent ou la connivence avec un autre titulaire de compte joueur, ou que vous agissez de façon illégale. Nonobstant toute disposition contraire, stipulée ou implicite, au présent contrat, nous ne serons aucunement tenus de vous retourner les fonds de votre compte joueur.

Nous avons zéro tolérance concernant les stratégies de jeux et autres activités frauduleuses. Nous nous réservons donc le droit de bloquer ou refuser de vous payer des gains découlant d’une telle activité. Si vous êtes suspectés de vous engager dans ces activités douteuses, nous pourrons modifier une loi et toutes politiques s’il est prouvé que vous abusez ou tentez d’abuser : (i) de nos bonus; (ii) erreurs manifestes; (iii) règles et politiques déterminées en rapport avec un nouveau jeu ou un jeu déjà existant. Nous précisons par ailleurs que nous pouvons déterminer que ces abus ont été constatés, même si votre activité sur notre casino et pari sportif en ligne, en soi, n’est pas abusive, mais que vos activités sur d’autres sites de jeux en ligne l’ont été, et qu’au regard de la totalité des accusations, celles-ci constitueraient par extension un abus de nos bonus, nos promotions, et nos règles et politiques.

Nous nous réservons le droit de solliciter des sanctions criminelles et contractuelles si vous êtes impliqués dans des actes frauduleux, malhonnêtes ou encore criminels, en contactant les autorités compétentes. En conséquence, nous nous réservons également le droit de bloquer vos paiements si vous êtes suspectés d’avoir pris part aux actes mentionnés précédemment.

Vous devrez indemniser la Compagnie et payer les taxes applicables, sur simple demande, de tous les coûts, charges ou encore pertes que vous nous auriez fait encourir, incluant des pertes directes, indirectes ou résultant de la conséquence de vos actions frauduleuses, actions criminelles et malhonnêtes.

Nous pourrons céder, transférer, accorder une sous-licence ou promettre cet Accord, en partie ou en totalité, à toutes personnes ou entités sans préavis, et vous serez considérés comme ayant consenti à cette affectation.

Une période d’une semaine sera appliquée pour toutes réclamations faites sur un pari spécifique ou deux semaines après la fin d’un évènement sportif. En premier lieu, la plainte devra se faire via notre support client qui transférera celle-ci à notre équipe de négociateurs. Dans le cas où notre équipe ne saurait résoudre la dispute, le directeur des paris sportifs aura le dernier mot sur la réclamation faite, et en avertira le client par e-mail.

10. Comptes inactifs

Si vous n’avez pas placé de mises avec votre compte joueur pendant une période consécutive de cent quatre-vingts (180) jours (notre période de grâce), votre compte sera jugé comme inactif.

Ceci est une politique de la Compagnie dans l’intérêt de votre sécurité et en accord avec la législation gouvernementale, que si aucune transaction n’a été effectuée sur votre Compte pendant trente mois ( un compte inactif ), nous devrons vous réattributer votre balance. Si vous ne pouvez être joignable d’une quelconque manière, ces fonds seront remis aux instances gouvernementales applicables.

Votre compte inactif sera clôturé par un avis écrit et nous tenterons de vous joindre en utilisant les détails de votre compte joueur. Dans le cas d’une clôture effectuée par nos soins, pour un motif autre que de la connivence, la fraude, la triche ou activité criminelle, ou bien de la violation de nos termes et conditions, nous vous rembourserons le montant restant de votre balance joueur. Si vous êtes injoignables, ces fonds seront remis aux instances régulatrices de jeux d’argent et de hasard.

11. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez par la présente que nous n’avons aucun contrôle ou responsabilité sur l’utilisation que vous faites du logiciel. Charger et utiliser le logiciel, accéder et utiliser notre casino en ligne et nos paris sportifs est à vos risques et périls. Ni le fournisseur de logiciel ou notre compagnie, ni aucun de nos affiliés ou tierces parties, ne peuvent être tenus responsables d’une quelconque façon de l’utilisation que vous faites de nos services.

En aucun cas, nous ne pouvons (incluant notre fournisseur de logiciel, nos affiliés et autres parties liés), être reconnu coupable envers vous de toutes pertes directes, consécutives, indirectes ou de tous dommages spécifiques en tout genre. Incluant, mais ne se limitant pas à une perte d’activité commerciale, de profits, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, ou de pertes ou dommages découlant de la perte de données, même si la possibilité de telles pertes nous a été communiquée au préalable.

Sans déroger des clauses 11.1 et 11.2 ci-dessus et de toutes autres formes de responsabilités mentionnées dans cet accord, ni notre fournisseur de logiciel, ni nos affiliés, autres parties liées et nous-mêmes, ne pourront être tenus responsable de toutes pertes, des coûts ou dommages (de quelque manière que ce soit) résultant des causes suivantes:

3.1 Toutes erreurs résultant de la saisie d’informations incorrectes de votre fait;

3.2 Toutes fraudes, tromperies ou déclarations inexactes de votre part;

3.3 Notre décision de ne pas accepter un de vos dépôts;

3.4 Tous délais à recevoir ou accepter un dépôt ou la rétention d’un retrait dans le cas où nous aurions besoin de faire des vérifications d’identité au préalable;

3.5 l’utilisation de votre compte joueur à des fins illégales en vertu des lois applicables;

3.6 toutes transactions sur votre compte joueur qui ont été effectuées après la saisie correcte de votre nom d’utilisateur et mot de passe correspondant;

3.7 toutes interceptions non autorisées ou utilisations de données en lien avec vous ou votre compte joueur;

3.8 Toute incapacité à utiliser ou accéder au site internet pour une quelconque raison

3.9 Toutes actions ou transactions effectuées par un individu qui utilise votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;

3.10 toutes causes pour lesquelles nous n’avons aucun contrôle direct, incluant les problèmes de matériels informatiques ou de logiciels (incluant les virus), les systèmes de transmission de données, les services de téléphone, communication ou internet;

3.11 la perte de toutes transactions causées par la perte ou la mal-fonction d’un appareil de communication utilisé par vos soins ou toutes entités relayant des informations entre vous, nous et toutes autres compagnies de solution de paiement;

3.12 Tout e-mail non distribués;

3.13 la qualité ou la disponibilité (ou le manque) du site internet ou du casino en ligne et paris sportifs; ou

3.14 tous résultats ou actes venant du gouvernement ou autorités applicables des évènements de forces majeures.

12. Tous changements à cet accord ou la politique de confidentialité

Nous pourrons, à notre seule discrétion, effectuer des changements à cet accord, aux règles des jeux disponibles sur le casino en ligne et les paris sportifs ou la politique de confidentialité en tout temps.

Tous changements prendront effet à partir de la date spécifiée dans les conditions du site internet. Il est, de ce fait, important, que vous vous connectiez sur les conditions du site internet de temps à autre pour vérifier qu’une nouvelle version n’a pas été mise à jour.

Si vous continuez à utiliser le site Internet ou le Casino en ligne après les changements effectués, vous acceptez d’être liés par ces changements, que vous ayez ou non pris connaissance de ces changements. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces nouveaux changements, cessez d’utiliser le site Internet ou le Casino et les paris sportifs en ligne.

13. Termes

Cet accord est applicable à partir du moment où vous l’acceptez, en cliquant sur le bouton J’accepte, et sera maintenu en vigueur pour une période de temps illimitée, sauf si celui-ci est terminé comme indiqué dans la clause 9.7. Pour la clarification de tous doutes, il est convenu que vous êtes liés à cet accord à partir du moment où vous utilisez le Casino en ligne et nos paris sportifs ou le site internet ou le logiciel de quelque façon que ce soit, incluant, mais ne se limitant pas à, la réalisation d’un dépôt sur votre compte joueur ou en nous envoyant les détails de votre dépôt.

14. Notifications

Vous acceptez de recevoir de notre part des communications sous la forme électronique. Celles-ci peuvent être postées sur les pages de notre site internet et/ou dans les dossiers aides/messages dans votre compte client, et/ou envoyés à votre courriel. Toutes communications électroniques ou sous format papier seront considérées comme transmises et reçues pas plus tard que cinq jours ouvrables après envoi, dont vous ayez ou non reçu cesdites communications. Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation de fournir une communication par format papier.

Pour toutes questions sur ce présent accord, contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected].

Tous changements des Règles de Jeux et des termes et conditions seront communiqués par courriel à tous les clients enregistrés dans notre base de données et affichés sur la page d’accueil de notre site internet.

Un client visitant le site internet de cbet.gg suite à la modification d’une règle devra prendre connaissance de l’information et du changement en question. Le client ne pourra continuer vers le site sans avoir confirmé la prise de connaissance des changements en question.

L’illégalité, l’invalidité ou l’applicabilité d’une clause de cet accord n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité des clauses restantes de cet accord. Dans ce cas, la partie jugée invalide ou inapplicable devra être modifiée pour refléter notre intention première.

Termes et conditions de Netent

1. Restriction absolue

Les États-Unis, Royaume-Uni, Espagne, France et Italie.

2. Territoires sur liste noire

Le contenu de NetEnt est inaccessible dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, les Bahamas, Botswana, Cambodge, Équateur, Éthiopie, Ghana, Guyane, Hong Kong, Iran, Iraq, Israël, Koweït, Laos, Birmanie, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Papouasie Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinidad et Tobago, Tunisie, Ouganda, Yémen, Zimbabwé.

3. Territoires réglementés

Seuls les territoires accrédités par une licence qui aura été vue et acceptée par NetEnt et son régulateur local

Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal , Roumanie, Serbie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.

4. Territoires de jeu de marque

Jumanji, emojiplanet, Guns & Roses, Jimi Hendrix, Motörhead et Conan ne peuvent être offerts dans les territoires suivants: Afghanistan, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Cambodge, Chine, Équateur, Éthiopie, Ghana, Guyane, Hong Kong, Iran, Iraq, Israël, Koweït, Laos, Birmanie, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Papouasie Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinidad et Tobago, Tunisie, Ouganda, Yémen, Zimbabwé. Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Serbie, Espagne, Suède, Suisse, États-Unis, Royaume-Uni.

En complément de la juridiction mentionnée dans le paragraphe 4.1 la machine à sous Planet of the Apes ne peut être accessible dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

La machine à sous Vikings Video ne peut être accessible dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, Équateur, France, Guyane, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Israël, Koweït, Laos, Malaisie, Birmanie, Namibie, Corée du Nord, Pakistan, Papouasie Nouvelle-Guinée, Philippines, Qatar, Russie, Singapour, Corée du Sud, Soudan, Syrie, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, États-Unis, Ouganda.

En complément du paragraphe 4.1, la machine à sous Narcos Video ne peut être accessible dans les territoires suivants : Chine, Indonésie, Corée du Sud.

5. Universal Monsters

Frankenstein, the Bride of Frankenstein, Dracula, The Mummy, The Wolf Man, Creature from the Black Lagoon et The Invisible Man, ne peuvent être accessibles que dans les territoires suivants : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Ukraine, Croatie, Macédoine, Turquie, Autriche, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Slovaquie, Slovénie et la Suède

Termes et conditions mises à jour le 19/01/2021